Le projet de confinement du stockage StocaMine est encadré par plusieurs décisions administratives et juridictionnelles successives. Ces textes définissent les obligations techniques, les modalités de surveillance et les conditions de la fermeture définitive.
Texte réglementaire encadrant la fermeture définitive du stockage StocaMine et les prescriptions applicables aux opérations de confinement et de surveillance.
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Accéder →Accédez aux arrêtés, présentations et documents liés à la Commission de Suivi de Site, instance de suivi et d’information autour du projet StocaMine.
Accéder →Cette rubrique rassemble les textes réglementaires et documents de référence mentionnés dans l’arborescence du site : arrêté préfectoral du 28 septembre 2023, décisions de justice et documents de la Commission de Suivi de Site.